Elections en CTP fin du 1er semestre 2011
Eric Woerth, ministre de la Fonction publique, a annoncé ce vendredi 26 mars aux organisations syndicale l'organisation des élections en CTP pour toute la Fonction publique à la fin du 1er semestre 2011. Les dates des élections en CAP ne sont pas concernées. Celle fixée au Finances, début décembre 2011, ne devrait donc pas être modifiée.
La tenue d'élections en CTP le même jour pour l'ensemble de la Fonction publique résulte des accords de Bercy signés par toutes les organisations syndicales sauf FO et la CFTC. L'élection en CTP, qui se pratique déjà au ministère de la Défense et à l'Hospitalière, est une ancienne revendication de la CFDT. L'organisation le même jour pour toute la Fonction publique permet de fixer la représentativité des organisations syndicales au Conseil supérieur de la Fonction publique. Actuellement, celle-ci évolue au gré des élections en CAP dans tel ou tel secteur, c'est-à-dire plusieurs fois par an.
En principe, c'est sur la base des élections en CTP que sera déterminée la représentativité des syndicats et, par voie de conséquence, de l'attribution des droits syndicaux.