Carrières du B : pour 2010
La commission des statuts, émanation du Conseil supérieur de la Fonction publique de l'Etat (CSFPE) se réunira le 9 juillet pour examiner plusieurs textes dont le projet de décret sur la catégorie B.
Après avis donné par cette commission, le décret devrait être publié à la rentrée. Le projet de décret reprend telles quelles les propositions du gouvernement que nous avons déjà publiées.
Il comporte toutes les dispositions communes aux statuts de la catégorie B de la Fonction publique :
- nouvelles grilles, échelons, durée et indices
- modalités de recrutement
- modalités de reclassement pour le passage de C en B, etc.
Mais pour être appliquées ces dispositions doivent être intégrées dans les textes régissant les différents corps de catégorie B.
La réécriture et l'examen ou la validation de ces textes par les différents niveaux (CTPM, Conseil d'Etat, CSFPE, etc.) peuvent prendre plusieurs mois.
Les ministères ont l'obligation de mettre en œuvre ce décret avant le 31 décembre 2011. Mais, selon la Fonction publique, la plupart des ministères, dont ceux des Finances, envisage une application dès 2010.