Dépêche 66/06   
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Le guide de l'agent

 

STATUT DES ASSOCIATIONS:

Jean-François VERDIER persiste et signe

 

Suite au groupe de travail du 29 novembre 2006, relatif à la modification du statut des associations, le DPAEP reconfirme ses intentions :

Le nouveau dispositif s'appliquera selon le calendrier suivant :

- au 1er février 2007 - ATSCAF

- à l' automne 2007   - Club sportif

- à l' automne 2007 examen du sort de Place des Arts et de la coopérative.